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800.01 LSP CH-VD

Art. 53 LOI sur la santé publique (LSP) - Autres mesures [ 26 ]

Chapitre IV
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Art. 53 LSP · Autres mesures [ 26 ]

1. L'Etat encourage les mesures visant à limiter la consommation ou l'usage d'alcool, de tabac ou de produits potentiellement nuisibles pour la santé, en particulier auprès des enfants et des jeunes. Le Conseil d'Etat peut en interdire l'usage ou la consommation dans certains locaux .

2. Les communes peuvent appliquer les mêmes mesures.

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