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800.01 LSP CH-VD

Art. 52 LOI sur la santé publique (LSP) - Publicité

Chapitre IV
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Art. 52 LSP · Publicité

1. Le Conseil d'Etat peut interdire la publicité pour les boissons alcooliques, les produits du tabac et les autres substances potentiellement nuisibles à la santé sur la propriété privée de l'Etat. Il en est de même de la distribution d'échantillons.

2. Les règlements communaux peuvent prévoir les mêmes mesures pour la propriété privée des communes.

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