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800.01 LSP CH-VD

Art. 46 LOI sur la santé publique (LSP) - Application

Chapitre IV
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Art. 46 LSP · Application

1. Les mesures de santé scolaire sont mises en oeuvre par les médecins, médecins-dentistes et infirmières scolaires, ainsi que par le corps enseignant, le cas échéant avec le concours d'autres personnes exerçant une profession de la santé.

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