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800.01 LSP CH-VD

Art. 40b LOI sur la santé publique (LSP) - Composition [ 26 ]

Chapitre IV
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Art. 40b LSP · Composition [ 26 ]

1. La Commission des Maladies Transmissibles comprend aux maximum douze membres. Elle est présidée par le médecin cantonal ou le médecin cantonal adjoint responsable des maladies transmissibles. Les autres membres sont désignés par le Conseil d'Etat pour la durée d'une législature. Leur mandat est renouvelable.

2. Les membres doivent être des experts du domaine.

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