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800.01 LSP CH-VD

Art. 30 LOI sur la santé publique (LSP) - Rôle des communes

Chapitre IV
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Art. 30 LSP · Rôle des communes

1. Les communes partagent avec l'Etat la responsabilité d'encourager la prévention. Elles peuvent confier certaines tâches aux institutions spécialisées mentionnées à l'article 31, les subventionner ou les faire bénéficier de l'aide de services communaux.

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