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800.01 LSP CH-VD

Art. 3 LOI sur la santé publique (LSP) - Conseil d'Etat [ 26 ]

Chapitre II
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Art. 3 LSP · Conseil d'Etat [ 26 ]

1. Sous réserve des compétences du Grand Conseil, le Conseil d'Etat, sur préavis du département en charge de la santé publique (ci-après : le département) [A] , définit les orientations de la politique sanitaire du canton. Il prend les arrêtés et élabore les règlements nécessaires à l'exécution de la présente loi.

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