Art. 29a LOI sur la santé publique (LSP) - Aide au développement [ 26 ]

1. Le département peut soutenir des projets dans des pays en développement. Ces projets doivent remplir les critères suivants

a. promouvoir la santé dans le sens d'une approche communautaire et viser, à terme, l'autonomie de la communauté concernée ;

b. être documentés et prévoir des méthodes d'évaluation, conformément aux directives émises par le département.

2. Le département veille à ce que le soutien accordé sur la base de l'alinéa 1er soit coordonné avec les actions menées dans ce domaine par la Confédération et les autres départements.

← Art. 29 LSP sur la santé publique (LSP) - Objet de la loi Art. 30 LSP →