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Art. 25d LOI sur la santé publique (LSP) - Formation des professionnels de la santé [ 13 ]

Chapitre III
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Art. 25d LSP · Formation des professionnels de la santé [ 13 ]

1. Lorsque l'enseignement le nécessite, le patient prête son concours pour autant que son état le permette. Toutefois, si cette collaboration l'expose à des désagréments importants, il peut refuser de s'y prêter. Il doit être informé de ce droit de refus. Les personnes chargées de l'enseignement veillent à ce que la dignité et la vie privée du patient soient respectées en toutes circonstances.

2. S'il y a lieu, l'accord du représentant légal sera requis.

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