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800.01 LSP CH-VD

Art. 2 LOI sur la santé publique (LSP) - But de la loi

Chapitre I
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Art. 2 LSP · But de la loi

1. La loi a pour but de contribuer à la sauvegarde de la santé de la population et d'encourager la responsabilité collective et individuelle dans le domaine de la santé.

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