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800.01 LSP CH-VD

Art. 199 LOI sur la santé publique (LSP)

Chapitre XIII
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Art. 199 LSP

1. Pour autant qu'ils n'entrent pas en conflit avec la présente loi, les arrêtés ou règlements édictés par le Conseil d'Etat en application des lois du 4 septembre 1928 et du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire demeureront en vigueur jusqu'à leur remplacement par de nouvelles dispositions.

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