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800.01 LSP CH-VD

Art. 198 LOI sur la santé publique (LSP)

Chapitre XIII
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Art. 198 LSP

1. Dès son entrée en vigueur, la présente loi abroge

a. la loi du 22 mars 1926 concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi et des ordonnances fédérales sur les stupéfiants et réglementant leur usage ;

b. la loi du 27 novembre 1930 pour l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose du 13 juin 1928 ;

c. la loi du 23 mai 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes ;

d. la loi du 12 décembre 1949 sur le traitement des alcooliques ;

e. la loi du 1er septembre 1952 sur la Chambre des médecins ;

f. la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire ;

g. le décret du 8 septembre 1965 autorisant le subventionnement des centres officiels régionaux d'ambulances et de premiers secours.

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