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800.01 LSP CH-VD

Art. 19 LOI sur la santé publique (LSP) - Régime juridique [ 13, 26, 33 ]

Chapitre III
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Art. 19 LSP · Régime juridique [ 13, 26, 33 ]

1. Le présent chapitre définit les relations entre patients, professionnels de la santé et établissements ou institutions sanitaires. Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sont réservées.

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