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800.01 LSP CH-VD

Art. 187 LOI sur la santé publique (LSP) - Complicité, tentative et instigation [ 26 ]

Chapitre XII
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Art. 187 LSP · Complicité, tentative et instigation [ 26 ]

1. La complicité, la tentative et l'instigation d'une infraction à la présente loi ou à l'une de ses dispositions d'exécution sont punissables.

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