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800.01 LSP CH-VD

Art. 185 LOI sur la santé publique (LSP) - Usage indu d'un titre [ 13, 26 ]

Chapitre XII
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Art. 185 LSP · Usage indu d'un titre [ 13, 26 ]

1. Est passible d'une amende de Fr. 500.- à Fr. 100'000.- quiconque se donne indûment pour titulaire de l'une des professions relevant de la présente loi ou porte à cet égard un titre de nature à induire le public en erreur.

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