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800.01 LSP CH-VD

Art. 179 LOI sur la santé publique (LSP) - Revente [ 26 ]

Chapitre X
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Art. 179 LSP · Revente [ 26 ]

1. Il est interdit aux fabricants ou grossistes, aux pharmaciens et aux droguistes de fournir à un revendeur les médicaments ou appareils thérapeutiques que ce dernier n'a pas le droit de revendre aux termes de la présente loi ou de la législation fédérale sur les produits thérapeutiques [AI] .

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