Art. 15e LOI sur la santé publique (LSP) - Composition [ 13, 26, 31 ]

1. La Commission d'examen des plaintes est composée de seize membres, à savoir

a. deux juristes, dont un président et un vice-président ;

b. un représentant d'associations de patients ;

c. un représentant d'associations de résidents ;

d. un représentant d'associations d'usagers ;

e. deux médecins, dont un psychiatre ;

f. un infirmier ;

g. un éducateur ;

h. un représentant du domaine social ;

i. un représentant du domaine éthique ;

j. un représentant de la direction d'un établissement hospitalier ;

k. un représentant de la direction d'un établissement médico-social ;

l. un représentant de la direction d'une institution socio-éducative ;

m. un représentant d'une association du personnel du domaine de la santé ;

n. un représentant d'une association du personnel du domaine du social.

2. La Commission d'examen des plaintes dispose d'un secrétariat et d'un greffier engagés par le Service de la santé publique, sur préavis de la commission.

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