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800.01 LSP CH-VD

Art. 157 LOI sur la santé publique (LSP) - Conventions

Chapitre VIII, Section III
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Art. 157 LSP · Conventions

1. Le Conseil d'Etat peut conclure avec des institutions publiques ou privées des conventions portant sur l'enseignement, la recherche, les soins ou d'autres prestations.

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