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800.01 LSP CH-VD

Art. 155a LOI sur la santé publique (LSP) - Etablissements sanitaires autonomes de droit public [ 33 ]

Chapitre VIII, Section III
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Art. 155a LSP · Etablissements sanitaires autonomes de droit public [ 33 ]

1. Les dispositions relatives aux établissements sanitaires de droit privé s'appliquent par analogie aux établissements sanitaires autonomes de droit public. Les lois spéciales qui régissent le statut de ces derniers sont réservées.

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