Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.01 LSP CH-VD

Art. 155 LOI sur la santé publique (LSP) - Etablissements et instituts sanitaires cantonaux [ 6, 33 ]

Chapitre VIII, Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (251 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 155 LSP · Etablissements et instituts sanitaires cantonaux [ 6, 33 ]

1. Les établissements et instituts sanitaires cantonaux sont des établissements sanitaires, au sens des articles 144 et 152, ainsi que des instituts scientifiques créés et exploités par l'Etat. Ils sont placés sous l'autorité du département.

2. …

← Art. 154 LSP sur la santé publique (LSP) - Objet de la loi Art. 155a LSP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →