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800.01 LSP CH-VD

Art. 150 LOI sur la santé publique (LSP) - Publicité [ 4, 26 ]

Chapitre VIII, Section I
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Art. 150 LSP · Publicité [ 4, 26 ]

1. Le Conseil d'Etat [AG] réglemente la publicité directe ou indirecte des établissements sanitaires dans le sens prévu à l'article 82, alinéas 1 et 2.

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