Art. 149a LOI sur la santé publique (LSP) - Responsabilité médicale [ 13 ]

1. La responsabilité médicale de l'établissement sanitaire est assumée par un médecin autorisé à pratiquer dans le canton de Vaud et choisi parmi les médecins ayant une activité régulière dans l'établissement.

2. Le médecin a pour tâche d'organiser le service médical, de veiller à ce que l'activité médicale soit conforme à la législation en la matière, de veiller à ce que les patients aient accès aux soins que nécessitent leurs besoins, de veiller à l'administration correcte des thérapies et des médicaments prescrits, de veiller à l'hygiène hospitalière. Dans ces domaines, il collabore directement avec la direction administrative de l'établissement et avec l'infirmier responsable des soins.

3. Sa désignation est soumise à l'approbation du département.

4. Son remplacement doit être assuré.

5. Le renvoi du médecin responsable de l'établissement fait l'objet d'un rapport circonstancié au département.

6. La responsabilité médicale d'un établissement peut être confiée à une personne pratiquant une autre profession relevant du présent chapitre lorsque les soins qui y sont donnés relèvent de sa compétence et qu'elle a une activité régulière dans l'établissement.

7. Le règlement précise les exigences en matière de formation et les conditions d'exercice de la fonction.

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