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800.01 LSP CH-VD

Art. 143e LOI sur la santé publique (LSP) - Dossier du patient [ 10 ]

Chapitre VIIbis, Section I
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Art. 143e LSP · Dossier du patient [ 10 ]

1. Les organisations de soins doivent tenir un dossier pour chaque patient. L'article 87 est applicable par analogie.

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