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800.01 LSP CH-VD

Art. 143a LOI sur la santé publique (LSP) - Définition [ 10 ]

Chapitre VIIbis, Section I
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Art. 143a LSP · Définition [ 10 ]

1. Les organisations de soins sont des organisations qui emploient des personnes exerçant des professions soignantes au sens de l'article 74 et qui dispensent des soins à des patients non hébergés dans un établissement sanitaire.

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