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800.01 LSP CH-VD

Art. 13f LOI sur la santé publique (LSP) - Composition et organisation [ 13, 26 ]

Chapitre II
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Art. 13f LSP · Composition et organisation [ 13, 26 ]

1. La CMSU comprend des représentants des services hospitaliers et préhospitaliers d'urgences, des associations intéressées et des services de l'administration concernés.

2. Les membres de la CMSU sont désignés par le Conseil d'Etat pour la durée d'une législature. Leur mandat est renouvelable.

3. Pour le surplus, la CMSU s'organise elle-même. Elle peut confier certaines tâches à des experts.

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