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800.01 LSP CH-VD

Art. 13e LOI sur la santé publique (LSP) - Commission pour les mesures sanitaires d'urgence [ 13 ]

Chapitre II
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Art. 13e LSP · Commission pour les mesures sanitaires d'urgence [ 13 ]

1. Il est constitué une Commission pour les mesures sanitaires d'urgence préhospitalières (CMSU).

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