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800.01 LSP CH-VD

Art. 122d LOI sur la santé publique (LSP) - [ 13, 33 ]

Chapitre VII, Section III
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Art. 122d LSP · [ 13, 33 ]

1. L'autorisation de pratiquer est délivrée aux personnes titulaires d'un titre admis en Suisse conformément à un accord international, au droit fédéral ou à un accord intercantonal.

2. Le Conseil d'Etat peut fixer des conditions supplémentaires.

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