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800.01 LSP CH-VD

Art. 122b LOI sur la santé publique (LSP) - [ 2, 33 ]

Chapitre VII, Section III
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Art. 122b LSP · [ 2, 33 ]

1. L'autorisation de pratiquer est délivrée aux personnes titulaires d'un titre de base en psychologie ainsi que d'un titre postgrade en psychothérapie admis en Suisse conformément à un accord international ou au droit fédéral.

2. Le psychologue psychothérapeute qui effectue une formation postgrade pratique sous la supervision directe d'un psychiatre ou d'un psychologue psychothérapeute autorisé à pratiquer. Le département peut émettre des directives concernant la pratique de la psychothérapie déléguée, en particulier quant au nombre autorisé d'assistants en formation.

3. Le psychologue psychothérapeute titulaire d'une autorisation de pratiquer délivrée avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les psychologues [AC] reste au bénéfice de cette autorisation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2005.0092 · vd (art. 122b al. 1 LSP)
Refusal of Psychotherapy Authorization Based on Degree Mismatch
The decision to reject the appeal was based on the fact that the appellant did not meet the conditions set out in this article for authorization to practice.
GE.2001.0020 · vd (art. 122b al. 1 LSP)
Educational Sciences Degree vs. Psychology Equivalence for Psychotherapy Practice
This article defines the main requirement (university degree in human sciences with a specialization in psychology) whose application formed the core subject of the appeal and the court's decision to reject it.