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800.01 LSP CH-VD

Art. 120 LOI sur la santé publique (LSP) - [ 13, 26, 33 ]

Chapitre VII, Section II
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Art. 120 LSP · [ 13, 26, 33 ]

1. L'autorisation de pratiquer est délivrée aux personnes titulaires d'un titre admis en Suisse conformément à un accord international, au droit fédéral ou à un accord intercantonal. Les chiropraticiens titulaires d'une autorisation délivrée sur la base de l'examen intercantonal restent au bénéfice de cette autorisation.

2. …

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