Legislator Jurisprudence & Législation
800.01 LSP CH-VD

Art. 11a LOI sur la santé publique (LSP) - Médecin-dentiste conseil [ 26 ]

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (251 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11a LSP · Médecin-dentiste conseil [ 26 ]

1. Le médecin-dentiste conseil est la personne de référence du médecin cantonal pour les problèmes relatifs à la médecine dentaire. Il est désigné par le département, lequel établit son cahier des charges. La Société vaudoise des médecins-dentistes est consultée.

2. Son poste est financé par le budget ordinaire de l'Etat.

← Art. 10 LSP sur la santé publique (LSP) - Objet de la loi Art. 12 LSP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →