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Art. 116 LOI sur la santé publique (LSP) - Autorisation d'exploiter [ 26, 33 ]

Chapitre VII, Section II
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Art. 116 LSP · Autorisation d'exploiter [ 26, 33 ]

1. L'installation et l'exploitation des pharmacies sont subordonnées à l'autorisation du département.

2. La pharmacie doit être exploitée sous la direction d'un pharmacien autorisé à pratiquer (dit pharmacien responsable) qui doit exercer personnellement et effectivement une surveillance sur les actes pharmaceutiques qui s'y déroulent.

3. L'autorisation d'exploiter est délivrée au pharmacien responsable. Elle est personnelle et intransmissible.

4. Lorsque le pharmacien responsable n'est pas propriétaire de la pharmacie, il doit bénéficier vis-à-vis du propriétaire de toute l'indépendance nécessaire pour assumer la direction et la responsabilité de la pharmacie.

5. Un pharmacien ne peut diriger qu'une pharmacie. Avec l'accord du département, il peut toutefois remplacer provisoirement un pharmacien, contrôler une pharmacie d'établissement au sens de l'article 117 de la présente loi ou assurer une assistance pharmaceutique au sens de l'article 117a de la présente loi.

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