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800.01 LSP CH-VD

Art. 112 LOI sur la santé publique (LSP) - c) Abus de produits thérapeutiques [ 26 ]

Chapitre VII, Section II
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Art. 112 LSP · c) Abus de produits thérapeutiques [ 26 ]

1. Le pharmacien avise immédiatement le médecin cantonal ou le pharmacien cantonal s'il soupçonne un usage abusif de produits thérapeutiques pouvant faire suspecter une dépendance.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2004.0020 · vd (art. 112 LSP)
Pharmacist Negligence in Excessive Methotrexate Dispensing Leading to Fatality
This article, concerning the pharmacist's duty to comply with prescriptions and regulations, provided the legal context for the professional negligence found under Art. 191 LSP.