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800.01 LSP CH-VD

Art. 10 LOI sur la santé publique (LSP) - Vétérinaire cantonal [ 33 ]

Chapitre II
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Art. 10 LSP · Vétérinaire cantonal [ 33 ]

1. Le vétérinaire cantonal est rattaché au département en charge des affaires vétérinaires.

2. Ses attributions sont fixées notamment par les législations sur les épizooties [C] , sur les denrées alimentaires (contrôle des viandes), sur les produits thérapeutiques, sur la protection des animaux et sur la police des chiens.

3. Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la médecine vétérinaire lorsqu'aucune loi spéciale n'en dispose autrement.

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