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800.01.7 AOZONE CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d’ozone (AOZONE) - Seuil 2 [ 1 ]

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Art. 4 AOZONE · Seuil 2 [ 1 ]

1. Lorsque le seuil 2 est atteint, les départements concernés prennent des mesures circonstancielles afin de réduire temporairement les émissions des précurseurs de l'ozone, sur la base d'une coordination régionale.

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