Legislator Jurisprudence & Législation
800.01.7 AOZONE CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d’ozone (AOZONE) - Seuil 1 [ 1 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 AOZONE · Seuil 1 [ 1 ]

1. Lorsque le seuil 1 est atteint, les mesures suivantes sont mises en œuvre par les départements concernés

- Publication de communiqués de presse incluant des informations sur la situation en cours, l'évolution prévue pour les jours qui suivent, des recommandations sanitaires et de prévention, ainsi que des incitations comportementales ;

- Information sur le réseau autoroutier ;

- Limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau autoroutier ;

- Actions de promotion des transports publics.

← Art. 2 AOZONE ÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d’ozone (AOZONE) - But Art. 4 AOZONE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →