Art. 6 ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) (ACEP) - Levée des mesures [ 1 ]

1. Les mesures sont levées lorsque les concentrations journalières moyennes de poussières fines (PM-10) aux stations de référence sont inférieures à la valeur limite de 50 µg/m3 fixée par l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair) .