Art. 12 ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) (ACEP) - Exécution [ 1 ]

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Art. 12 ACEP · Exécution [ 1 ]

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4. Le département en charge de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2023 et échoit le 31 décembre 2027.

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