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800.01.5 RF-DPS CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (RF-DPS) - Gestion du fonds

Chapitre II
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Art. 4 RF-DPS · Gestion du fonds

1. Le département, par l'intermédiaire du Service de la santé publique, est chargé de la gestion financière du fonds.

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