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800.01.5 RF-DPS CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (RF-DPS) - Abrogation

Chapitre V
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Art. 13 RF-DPS · Abrogation

1. Le règlement du 24 novembre 1999 sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé est abrogé.

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