Art. 12 RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (RF-DPS) - Renouvellement de la demande de financement

1. Les responsables d'un projet ayant déjà obtenu un premier soutien financier de la part du fonds peuvent renouveler la demande pour le même projet auprès du Service de la santé publique au maximum deux fois, sous réserve des conditions citées à l'article 9, alinéa 1, lettre d).

2. La demande de renouvellement du financement doit être accompagnée des résultats et du rapport d'activités de l'exercice précédent ou en cours. Ceux-ci font l'objet d'une évaluation par le Service de la santé publique.