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800.01.5 RF-DPS CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (RF-DPS) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RF-DPS · Objet

1. Il est créé un Fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé (ci-après : le fonds) destiné à soutenir des actions de prévention et de promotion de la santé ou des institutions qui remplissent des missions de cette nature.

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