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747.27.1 AMentue CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue)

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Art. 2 AMentue

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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