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747.27.1 AMentue CH-VD

ÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue) (AMentue)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue) Ouvrir la source officielle

1. Toute navigation est interdite sur le parcours de la Mentue situé sur le territoire de la commune d'Yvonand, exception faite pour les pêcheurs professionnels possédant une baraque de pêche sur les rives de la Mentue.

Art. 2 ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand (AMentue) Ouvrir la source officielle

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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