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747.25.1 AVersoix CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix)

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Art. 3 AVersoix

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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