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747.25.1 AVersoix CH-VD

ÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix) (AVersoix)

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (3 Articles)

1. Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs.

1. Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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