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747.23.5 RKite CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) (RKite)

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Art. 6 RKite

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2016.

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