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747.23.5 RKite CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) (RKite)

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Art. 4 RKite

1. Conformément à l'article 54, alinéa 2ter ONI [B] , les communes peuvent, avec l'approbation du département, restreindre l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ et d'arrivée autorisés officiellement et signalés comme tels.

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