RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) (RKite) (RKite)

1. Sous réserve des autres règles de navigation en vigueur et des restrictions énumérées dans les dispositions suivantes, les planches tirées par des cerfs-volants (kitesurfs) sont autorisées à naviguer sur les eaux vaudoises.

1. La navigation des kitesurfs est interdite dans les zones balisées par des bouées jaunes, ainsi qu'à moins de 100 mètres autour des ports et des débarcadères.

2. Elle est également interdite dans les zones comprises dans les réserves définies par l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale.

3. Pour le surplus, les restrictions suivantes doivent être observées

Lacs Léman et de Neuchâtel

Seules les restrictions des alinéas 1 et 2 et de l'article 3 sont applicables.

Lac de Joux

Les kitesurfs ne sont pas autorisés à naviguer dans la partie en amont de l'axe "Le Rocheray" (509'000 / 164'200) - "Bas des Bioux" (509'600 / 163'700) et de la partie en aval de l'axe "Embouchure de la Lionne à l'Abbaye" (514'100 / 167'100) - "Le Séchey" (513'500 / 167'800).

Autres lacs et plans d'eau

La navigation des kitesurfs est interdite sur toutes les eaux vaudoises des autres lacs et plans d'eau.

1. Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les kitesurfs et les bateaux en service régulier, les bateaux à passagers et les bateaux à marchandises.

1. Conformément à l'article 54, alinéa 2ter ONI [B] , les communes peuvent, avec l'approbation du département, restreindre l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ et d'arrivée autorisés officiellement et signalés comme tels.

1. Le règlement du 15 août 2007 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) est abrogé.

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2016.