Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
743.91 C-ITCS CH-VD

Art. 8 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Organes

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 C-ITCS · Organes

1. Les organes du concordat sont la Conférence, le Bureau et les vérificateurs des comptes.

2. Les milieux intéressés au concordat peuvent être appelés à participer aux délibérations.

← Art. 7 C-ITCS CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - But Art. 9 C-ITCS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →