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743.91 C-ITCS CH-VD

Art. 4 CONCORDAT concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (C-ITCS) - Droit d'expropriation

Chapitre II
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Art. 4 C-ITCS · Droit d'expropriation

1. Les cantons peuvent concéder au détenteur de l'autorisation le droit d'expropriation conformément à la législation cantonale [C] .

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