Art. 4 LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver (LVCh) - [ 1 ]

1. En dérogation à l'article 2, le Département des travaux publics [D] ci-après le département, peut accorder des autorisations de circuler au moyen de véhicules à chenilles

a. pour l'exploitation des moyens de remontées mécaniques ainsi que pour la préparation et l'entretien des pistes de ski;

b. pour la desserte des restaurants de montagne et des cabanes ouvertes au public, s'ils ne disposent pas d'autres moyens d'accès pendant l'hiver (chemin de fer, téléphérique, etc.);

c. pour l'exploitation agricole et forestière;

d. pour d'autres cas lorsque le besoin est réel et qu'un autre genre de transport ne convient pas ou ne saurait raisonnablement être exigé.

2. Les autorisations sont valables au maximum pendant une saison (1er décembre au 30 avril suivant). Elles peuvent être renouvelées.

3. Les autorisations précisent en outre les conditions d'utilisation des véhicules automobiles à chenilles.

4. Elles peuvent notamment

- délimiter la zone dans laquelle la circulation est autorisée;

- imposer un itinéraire d'accès;

- limiter l'autorisation à l'usage d'une catégorie déterminée de véhicules;

- restreindre la durée de l'autorisation ou l'usage des véhicules à certains jours ou à certaines heures.

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